MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cleanbyluna.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur / Propriétaire : Clean By Luna, SARL au capital de 7 626 €
Siège social : 16 rue André Lefevre, 77320 La Ferté Gaucher, France
Immatriculation : RCS Meaux sous le numéro 502 174 139
Numéro SIREN : 502 174 139
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06502174139
Directeur de la publication : M. PETITFILS Mickael
Contact : m.petitfils@cleanbyluna.com
Conception technique : Le site internet https://www.cleanbyluna.com est développé et propulsé via la solution e-commerce PrestaShop.
2. Engagements pris par le site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
Liberté de la presse : Aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
Protection des mineurs : Conformément à l’article 227-24 du Code pénal, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
Propriété d'un tiers : Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cents lignes.
3. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La Société Clean By Luna conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet Clean By Luna s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès. La Société Clean By Luna poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
4. Limitation de responsabilité
La Société Clean By Luna ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site Clean By Luna peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site Clean By Luna avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société Clean By Luna ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site Clean By Luna.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société Clean By Luna s’engage à assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
Collecte des données : Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site (gestion des commandes, livraisons, facturation) et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. Toutes les réponses demandées lors d'une commande sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le produit ou service sollicité.
Conservation : Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Clean By Luna sont conservés durant une période maximale de 3 ans à compter du dernier échange commercial.
Non-cession du fichier client : La Société Clean By Luna est le seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession ou à la vente de son fichier client à des tiers.
Vos droits : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société Clean By Luna par courriel à m.petitfils@cleanbyluna.com ou par courrier postal adressé à : Société Clean By Luna – 16 rue André Lefevre, 77320 La Ferté Gaucher.
Les messages envoyés sur le réseau internet pouvant être interceptés, ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles par ce biais. Si vous souhaitez nous communiquer des informations hautement confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.